J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »


NOR : ECOZ0499089V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission no 9 du jeu « Goal » ayant le code jeu 92009, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 1er avril 2004.